Informations légales
Le service est exploité par Débat Direct, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, immatriculée sous le numéro RCS Lyon 902 417 583, SIRET 902 417 583 00024, numéro de TVA intracommunautaire FR 61 902 417 583.
Présidente : Mme Camille Rousset.
Siège social : 24 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 10 88 45.
Email : abonnes@debatdirect.pro.
La plateforme et ses flux vidéo sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
La direction de la publication est assurée par Mme Camille Rousset, en sa qualité de présidente de Débat Direct.
Chaque formule est un abonnement de vidéo à la demande facturé de façon récurrente. Il se reconduit par tacite reconduction conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation ; l'abonné en est informé et peut le résilier en ligne à tout moment, sans motif, selon l'article L215-1-1.
Pour ce service numérique fourni immédiatement, l'abonné qui demande un accès sans attendre reconnaît renoncer à son délai de rétractation de quatorze jours, en application des articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation.
Les captations, montages, habillages et éléments graphiques de Débat Direct sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres musicales et audiovisuelles diffusées font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD.
En cas de litige non résolu avec notre service abonnés, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes mentions relèvent du droit français et de la compétence des tribunaux de Lyon.